Statuts
Générations Mouvement – Les Aînés Ruraux du Gard
STATUTS
Modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 13 Novembre 2018
Article 1er : Constitution, dénomination, siège et durée.
Il est formé entre les associations adhérentes aux présents statuts une Fédération, issue des Aînés Ruraux, régie par la loi du 1er juillet 1901 et l'article 7 du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GENERATIONS MOUVEMENT– Les Aînés Ruraux du Gard
Son siège est fixé à 2147 chemin du Bachas, CS 20003, 30032 NIMES Cedex 1
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Sa durée est illimitée.
Elle adhère à Générations Mouvement – Fédération Nationale.
Article 2 : Ethique.
La Fédération Départementale fonde son action sur une éthique d'utilité, de responsabilité et de solidarité. Elle adhère aux valeurs ainsi qu'à la charte de Générations Mouvement. Elle récuse toute appartenance politique, religieuse, philosophique ou syndicale.
Article 3 : Objet.
La Fédération Départementale a pour objet notamment :
× De regrouper des clubs et des associations adhérentes à son éthique.
× De définir les orientations générales de la Fédération Départementale, dans le respect des orientations générales du Mouvement.
× D'assurer un rôle d'impulsion, d'information et de formation de ses membres,
× De les conseiller et de leur apporter une aide technique adaptée au bon fonctionnement des clubs ou associations,
× De représenter le Mouvement toutes les fois qu'une action collective doit être exercée et d'être l'interprète des adhérents auprès des pouvoirs publics ou de toute autre institution ou association.
× De participer à toute étude des besoins des adhérents.
× D'encourager la création et le développement, sur le plan départemental, d'une part des associations, d'autre part de toute œuvre s'efforçant de réaliser des actions et services au profit des membres des associations adhérentes.
× D'organiser des manifestations pour ses adhérents, notamment dans les domaines Social, Préventif, Culturel, Artistique, Philanthropique, Intergénérationnel, Touristique et Sportif, et plus généralement, toutes manifestations dont le but est de rompre l’isolement de ses membres.
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Composition
Article 4 : Composition.
La Fédération Départementale est ouverte aux associations de toute nature qui adhèrent à son éthique. Toutes ces associations doivent être déclarées au sens de la loi du 1er juillet 1901.
Chaque association garde son autonomie de gestion.
Article 5 : Cotisations.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration de la Fédération Départementale.
Article 6 : Conditions d’adhésion.
L'adhésion des associations est admise à condition :
× d'en exprimer l'intention par une demande écrite adressée au président de la Fédération Départementale,
× de se conformer aux présents statuts et à la charte de « Générations Mouvement »,
× de s’engager à acquitter la cotisation annuelle.
Les demandes sont examinées, sur proposition du Bureau, par le Conseil d'administration qui prononcera l'admission. En cas de refus, celui-ci n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Article 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
× la dissolution de l'association,
× la démission adressée par écrit au président de la Fédération Départementale.
× l'exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à la Fédération.
× la radiation prononcée par le Conseil d’administration de la Fédération Départementale pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’administration. Dans tous les cas, la cotisation payée pour l’année en cours est acquise à la Fédération. Les exclus, radiés ou démissionnaires ne peuvent continuer à utiliser les appellations "Générations Mouvement" ou « Aînés Ruraux », marques déposées, ni bénéficier des avantages spécifiques qui leur sont accordés (réseau de réductions commerçants et prestataires, convention SACEM, contrats d'assurances, immatriculation au registre des opérateurs de tourisme, etc.…).
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Administration et fonctionnement
Article 8 : Conseil d’administration.
La Fédération Départementale est administrée par un Conseil d’administration comprenant 18 membres maximum. Leur mandat est de 3 ans. Ils sont élus par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers.
L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.
Ils sont élus au plus grand nombre de voix et à main levée sauf si la moitié plus une des personnes présentes ou représentées demande le vote à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un poste, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement par cooptation. Il est procédé à son remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale élective. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé. S’il s’agit d’un nouvel administrateur en plus des membres élus, celui-ci prend place dans le tiers de l’année en cours.
Est éligible au Conseil d’administration, tout délégué membre de l'assemblée générale à jour de sa cotisation et présenté par son association.
La fonction d’administrateur est soumise à une limite d’âge fixée à 80 ans au-delà de laquelle le membre perd automatiquement sa qualité. Toutefois et afin de limiter les effets de cette disposition et sur décision des membres restant en place au conseil d’administration, un « Conseil des sages » est constitué avec ces anciens administrateurs. Ce conseil n’aura qu’un rôle consultatif.
Si un administrateur ne remplit plus les conditions fixées pour être délégué à l'assemblée générale, il perd automatiquement son mandat.
Au Conseil d’administration, siègent également comme membres de droit 1 à 2 représentants de la MSA, de Groupama, etc.
En outre, peuvent être admises à siéger temporairement à la demande du Conseil, avec voix consultative, des personnes physiques qui apportent leurs concours à la Fédération Départementale.
Article 9 : Election du Conseil d’administration.
L’assemblée générale appelée à élire le Conseil d’administration de la Fédération Départementale est composée de tous les membres à jour de cotisation,
Les candidatures aux postes d’administrateurs doivent être adressées par écrit au président au moins 15jours avant la date de l’assemblée générale.
Les votes ont toujours lieu conformément à l’article 8 des présents statuts.
Article 10 : Réunions.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de la Fédération l’exige et au moins 3 fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
En cas d’absence, les administrateurs peuvent donner pouvoir à un autre administrateur. Les administrateurs ne peuvent disposer que d’un seul pouvoir, en plus de leur propre voix.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire ou, en cas d’empêchement de l’un d’entre eux, par tout autre administrateur ayant assisté à la séance du Conseil d’administration.
Article 11 : Exclusion du Conseil d’administration.
Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué trois séances consécutives, sans excuse valable, sera considéré comme démissionnaire.
Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé également selon les dispositions de l’article 8 des présents statuts.
Article 12 : Indemnisations.
Les fonctions des membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérées.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés, au vu des pièces justificatives, sur la base d'un barème adopté en Conseil d'Administration. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration.
Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la bonne marche de la Fédération Départementale dans la limite de son objet social mentionné à l’article 3 et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à la Fédération et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de la Fédération Départementale et confère les éventuels titres de membres d’honneur et honoraires.
C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. En cas de faute grave d’un ou de plusieurs de ses membres, la suspension du ou des membres est prise à la majorité simple.
Il propose les modifications de statuts.
Il établit le budget annuel, détermine les dépenses à faire et l'emploi des fonds disponibles. Il établit et applique le règlement intérieur nécessaire à la réalisation du but poursuivi par la Fédération.
Il autorise l’ouverture de tous comptes en banque ou chèques postaux, décide tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il délègue au président et au trésorier le droit de faire tous actes, achats, ventes, investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs mobiliers appartenant à l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Le patrimoine de la Fédération Départementale répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des associés ne pourra en être rendu responsable sauf dans le cas de non-respect des statuts ou de fraudes.
Il peut constituer des commissions spécialisées d'études chargées d'élaborer les projets qui lui sont soumis pour décisions. Elles sont constituées à titre temporaire et peuvent faire appel à des personnes ne faisant pas partie du Conseil d'Administration. Ces personnes seront choisies pour leur aptitude, leur compétence particulière et leur qualification personnelle.
Article 14 : Bureau.
Le Conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
× un président,
× un vice-président, éventuellement plusieurs vice-présidents,
× un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint,
× un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles chaque année, durant toute la durée de leur mandat d’administrateur.
Article 15 : Rôle des membres du Bureau.
Le Bureau du Conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
× Le président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de la Fédération qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté du ou des vice-présidents.
× Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’administration que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
× Le trésorier tient les comptes de la Fédération Départementale. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes par délégation du président. Il tient une comptabilité régulière, sous forme de compte de résultat et de bilan et rend compte de sa gestion au Conseil d’administration et annuellement à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion.
Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales.
Les Assemblées générales sont constituées des délégués d’associations adhérentes à la Fédération Départementale selon les proportions suivantes :
- 1 délégué pour les associations comptant jusqu’à 50 adhérents
- 2 délégués pour les associations entre 51 et 150 adhérents
- 3 délégués pour les associations comptant entre 151 et 300 adhérents
- 4 délégués pour les associations comptant plus de 300 adhérents
Chaque délégué dispose d'une voix et ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Tous les délégués doivent être en possession de la carte nationale de membre Générations Mouvement avec le timbre de l'année.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du président de la Fédération ou sur la demande du quart de ses adhérents. Dans ce cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les cinq jours suivant le dépôt de la demande. L’Assemblée doit être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration. Elles sont faites par courrier quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre élu du Conseil d’administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d'Administration de la Fédération.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Article 17 : Nature et pouvoirs des Assemblées.
Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de la Fédération Départementale.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 18 : Assemblée générale ordinaire.
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 16.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer si la moitié de ses membres est présente.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée, après constat de carence inscrit au procès-verbal et après une interruption de séance, sera valablement tenue immédiatement avec les personnes présentes ou représentées. La seconde Assemblée Générale délibérera sans quorum particulier.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration notamment sur l’activité et la situation financière de l’association.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions portées à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.
Elle désigne en son sein deux vérificateurs aux comptes pour un an renouvelable et qui ne peuvent pas être membres du CA.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si le tiers au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret. Cependant, l’élection des membres du Conseil d’administration se fait conformément à l’article 8 des présents statuts.
Article 19 : Assemblée générale extraordinaire.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, après constat de carence mentionné dans son compte rendu et interruption de séance, l’Assemblée générale extraordinaire peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si au moins la moitié des membres présents ou représentés exige le vote secret.
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Ressources de l’association – comptabilité
Article 20 : Ressources de l’association.
Les recettes de la Fédération Départementale proviennent
× du produit des cotisations versées par les membres,
× des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et privés et de toutes associations
× du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
× de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires à son objet social ni aux lois en vigueur.
Article 21 : Comptabilité.
Par l’application de l’article 15, il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés, chaque année, par les vérificateurs aux comptes.
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Dissolution de l’association
Article 22 : Dissolution.
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’administration, par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet dans les conditions définies dans l’article 19.
Article 23 : Dévolution des biens.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’Assemblée générale extraordinaire attribue l’actif net subsistant à Générations Mouvement – Fédération nationale.
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Règlement intérieur – formalités administratives
Article 24 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de la Fédération Départementale.
Article 25 : Formalités administratives.
Le président du Conseil d’administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de la Fédération Départementale qu’au cours de son existence ultérieure et de sa dissolution.
Fait à Nîmes le, 13 novembre 2018
Président Secrétaire
Louis CHANIAL Nadine CHARRIER